Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000242S

Par décision no 2000-442 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de L'Argentière-la-Bessée (05) ;
Tanagra, à Courbevoie (92) ;
Mairie de Saclay (91) ;
Renault Service Télécom, à Grand-Couronne (76) ;
Chauvin Arnoux, à Paris (75) ;
Mairie de Villers-Cotterêts (02) ;
Johnson Controls Cemis, à Colombes (92) ;
SOPAREC, à Paris (75) ;
Mairie de Nancy (54) ;
Ligue de golf Rhône-Alpes, à Lyon (69) ;
SARL Assidoman Agripack, à Verquières (13) ;
Camom, à Marseille (13) ;
Union minière France SA, à Viviez (12) ;
DDE de Gironde, à Saint-Laurent-Médoc (33) ;
DDE de Gironde, à Lège (33) ;
Nicollin SA, à Hellemmes-Lille (59) ;
Catair développement, à Marignane (13) ;
Mairie d'Uzès (30) ;
Société métallurgique de Revigny, à Revigny-sur-Ornain (55) ;
Marrel, à Andrézieux-Bouthéon (42) ;
Union minière France SA, à Auby (59) ;
ASPP, au Castellet (83) ;
Votre partenaire sécurité, à Montreuil (93) ;
Alcatel CIT, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
SICRA, à Chaville (92) ;
Solvay Electrolyse France, à Tavaux (39) ;
Département de Vaucluse, à Fontaine-de-Vaucluse (84) ;
Roy Philippe, à Sébazac-Concoures (12).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.